1) Mentions légales

Mentions légales

Le présent site, accessible à l’adresse [www.tnmp-academie.fr], est édité par :

M. Thierry BAUTRANT
Adresse : Domaine de la Source 13830 Roquefort la Bédoule SIRET : 412 037 921 00027
E-mail : tbautrant@gmail.com

Le responsable de la publication et du contenu éditorial est :
M. Thierry BAUTRANT

Hébergement

Le site est hébergé par :

[Nom de l’hébergeur] : OVHcloud
[Raison sociale] : OVH SAS
[Adresse complète] : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) / +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site TNMP ACADEMIE, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, éléments sonores, structure générale du site, ainsi que leur mise en forme, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation, extraction ou utilisation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.

Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité de l’ensemble des contenus.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes, ni des conséquences pouvant résulter de leur consultation.

Disponibilité du site

L’éditeur s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l’accès au site pourra être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

2) Politique de confidentialité – TNMP ACADEMIE

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site TNMP ACADEMIE sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l’utilisation du site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

M. Thierry BAUTRANT
Adresse : Centre commercial Dulac, 1160 avenue G. Dulac, 13600 La Ciotat
E-mail de contact RGPD : tbautrant@gmail.com

2. Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, TNMP ACADEMIE peut collecter les catégories de données suivantes :

• données d’identification : nom, prénom ;
• données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale le cas échéant ;
• données communiquées librement dans les formulaires : objet de la demande, contenu du message ;
• données techniques de navigation : adresse IP, logs de connexion, informations relatives au terminal ou au navigateur ;
• données relatives aux inscriptions, commandes ou réservations, si le site propose ces fonctionnalités ;
• données relatives à la newsletter, si une inscription à une lettre d’information est proposée.

3. Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact ;
• gérer les échanges avec les utilisateurs ;
• gérer les inscriptions, commandes, paiements ou accès aux services, lorsque ces fonctionnalités existent ;
• envoyer des informations ou newsletters, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
• assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site ;
• réaliser, le cas échéant, des mesures d’audience ou statistiques.

Ces traitements reposent, selon les cas, sur :

• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
• le consentement de l’utilisateur ;
• l’intérêt légitime du responsable de traitement, notamment pour la sécurité du site, la gestion des demandes et l’amélioration des services ;
• le respect d’obligations légales, lorsque celles-ci s’imposent.

4. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des champs sont identifiés comme obligatoires dans un formulaire, ces données sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut, TNMP ACADEMIE pourrait ne pas être en mesure de répondre correctement à la demande de l’utilisateur ou de fournir le service sollicité.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement :

• à M. Thierry BAUTRANT ;
• aux personnes habilitées intervenant dans la gestion du site, des demandes, des inscriptions ou de la relation avec les utilisateurs ;
• aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, maintenance, solution d’emailing, solution de paiement, solution de réservation ou de formation en ligne, le cas échéant).

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales, sauf consentement exprès de la personne concernée ou obligation légale.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À titre indicatif :

• les données issues des demandes de contact ou de prospection peuvent être conservées jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
• les données liées à une relation contractuelle peuvent être conservées pendant la durée de la relation, puis archivées pendant les délais légaux applicables ;
• les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription ;
• les journaux techniques et données de sécurité sont conservés pendant une durée limitée proportionnée à leur finalité.

7. Sécurité des données

TNMP ACADEMIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, et notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, perdues ou accessibles à des tiers non autorisés.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose, selon les cas, des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur ce consentement.

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à :

tbautrant@gmail.com ou
M. Thierry BAUTRANT – Domaine de la Source 13830 Roquefort la Bédoule

Pour des raisons de sécurité, un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

En cas de difficulté, l’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies et traceurs

Le site TNMP ACADEMIE peut utiliser des cookies ou autres traceurs.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. En revanche, les cookies non strictement nécessaires, notamment ceux liés à certaines mesures d’audience, à la personnalisation ou à des services tiers, ne peuvent être déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via le bandeau de gestion des cookies présent sur le site.

10. Transferts hors Union européenne

Par principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, TNMP ACADEMIE s’assure que ce transfert repose sur un cadre juridique conforme à la réglementation applicable et sur des garanties appropriées.

11. Modification de la politique de confidentialité

TNMP ACADEMIE se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin d’assurer sa conformité avec le droit en vigueur ou de refléter une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de ses traitements.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

M. Thierry BAUTRANT
Adresse : Domaine de la Source, 13830 Roquefort la Bédoule E-mail : tbautrant@gmail.com